La justice, pilier de la République

Ce n’est pas un hasard si les ennemis de la République mettent en cause la justice et les juges ; mais, le malheur veut que d’autres qui se prétendent républicains contestent le fonctionnement de la justice au motif d’un prétendu gouvernement des juges.

Cela commence avec l’extrême droite réactionnaire au sens propre du terme c’est-à-dire celle qui n’a jamais considéré comme légitime la République. De Charles Maurras à Éric Zemmour, les mêmes critiques , remises au goût du jour, qui conduisent à remettre en cause la cour européenne des droits de l’homme considérée comme illégitime, les conventions signées par la France particulier en ce qui concerne la peine de mort mais pas seulement.

Cela continue - et c’est plus préoccupant - avec des représentants de partis politiques voire de hauts fonctionnaires qui remettent en cause à des degrés divers l’intervention du juge.

Il faut bien comprendre qu’au niveau national, il n’existe plus en réalité de responsabilité politique ; la composition et surtout le fonctionnement du parlement rend totalement virtuelle la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ; les échecs aux élections n’ont plus aucune conséquence politique ; la jurisprudence Balladur est partie aux oubliettes et on admet aujourd’hui qu’un ministre envoyé en correctionnelle reste ministre. Autrement dit, la base de la déclaration des droits de l’homme qui oblige tout agent public à rendre des comptes n’a plus aucun sens en dehors de la justice. Et, chacun peut constater que lorsqu’il s’agit de responsables politiques, hormis cas particuliers comme le cas Fillon, la lenteur des procédures fait que l’on attend souvent la mort ou en tout cas la très grande vieillesse des personnes pour les juger. Dès lors, pour l’opinion publique, le fait que les politiques soient en réalité au-dessus des lois – même si ce n’est pas exact en droit – est un fait acquis.

En dehors des détournements de fonds publics et de la corruption, domaines dans lesquels la France fait preuve d’un certain laxisme, se pose la question de la responsabilité pénale illustrée par la mise en examen d’Agnès Buzyn. Les cris d’orfraie de certains considérant que la décision politique n’ est dans ces conditions plus possible sont très excessifs. Il n’en demeure pas moins qu’il y a un équilibre à trouver entre la situation antérieure à celle du sang contaminé ou les intérêts économiques étaient considérés comme légitimes à l’emporter sur ceux de la santé publique et la peur qu’aurait tout dirigeant politique à agir du fait de son risque pénal. L’existence même de la Cour de Justice de la République dont la moindre rigueur par rapport à la justice normale est évidente constitue déjà une garantie au demeurant très contestée des politiques. Il paraît assez clair que la constitution d’un conseil de défense sanitaire parfaitement opaque permet en se plaçant sous le secret défense de rendre très difficile si ce n’est impossible la définition de quelque responsable que ce soit. Dès lors, il semble bien que le pouvoir politique ait trouvé des moyens de se mettre à l’abri.

Pour la question de la gestion initiale de la crise covid, j’avais des mars 2020 - c’est-à-dire avec les éléments connus de l’époque- évoqué les difficultés judiciaires qui pouvaient venir du manque évident de prévention.

Mais, est-il absurde que des ministres aient à répondre de leurs actes quand la vie de milliers de personnes est en cause ? un Chef d’entreprise peut être poursuivi pour beaucoup moins.

La perte de confiance dans le personnel politique et plus généralement dans les institutions trouve pour partie sa source dans cette situation. Ce n’est pas en remettant en cause la justice et un prétendu gouvernement des juges que les politiques amélioreront la situation. Les Français attendent beaucoup de leur justice et notamment qu’elle les garantisse que l’État de droit est une réalité, que personne n’est au-dessus des lois. La reconquête républicaine passe à la relégitimation du juge. Corinne LEPAGE